Juridique

Cette mission consiste à l'élaboration et l'enregistrement des actes juridiques régissant la vie des sociétés à savoir :

  • Constitution et dissolution de sociétés
  • Contrats de bail
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Changement au sein de l'actionnariat
  • Tenue des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires
  • Rapport de Gestion
  • Tenue du Secrétariat juridique des sociétés
  • Requête et correspondances auprès des services administratifs

L'ensemble des documents juridiques (statuts, procès verbaux, rapports...) sont conservés chez le client, cependant un dossier juridique permanent est archivé au sein du cabinet pour les formalités d'usage.

Ainsi, nous gardons la traçabilité de tous les actes juridiques concernant la vie de votre société depuis sa constitution.